Il est valable un an. 0000032622 00000 n Si la dure de votre mission est infrieure 12 mois, il vous sera dlivr un visa de long sjour valant titre de sjour (VLS/TS) portant la mention passeport talent . <]/Prev 78054>> Tlphone Vous devrez le valider dans le dlai de 3 mois qui suit votre arrive en France. Dans les trois mois qui suivent votre arrive en France, vous devez valider votre visa en ligne. Je suis arriv en France il y a 10 jours. Condition dtudes et de diplme: Ltranger tait bien Le titre de sjour passeport talent famille ne leur sera remis qu leur majorit. The White House today announced more than 50 executive directives aimed at improving access to and quality of child care and long-term care in the United States. Le passeport talent est une carte de sjour prvue par larticle L313-20 du CESEDA. car ma femme est venue installe en France avec un visa Long sjour et sur le visa crit "carte sjour solliciter" elle aura une carte Passeport talent - Famille. Outre les pices justificatives relatives votre situation personnelle, vous devez joindre votre demande de visa les documents justifiant le caractre rel et srieux de votre projet et le montant de votre investissement personnel. Nouveau membre. Vous devrez le valider dans le dlai de trois mois qui suit votre arrive en France. 0000032231 00000 n Recherche demploi ou cration dentreprise, Travailleur temporaire ( condition que le contrat de travail, conclu avec un employeur tabli en France, ait t rompu avant son terme, du fait de lemployeur, pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure). Sil sagit dun emploi hautement qualifi ou dune activit de dveloppement, le titulaire du passeport talent doit rester dans la mme socit durant ses deux premires annes dexercice. La vrification de votre titre par Ple emploi est automatique dans la plupart des cas, vous navez pas besoin de vous dplacer. 0000031844 00000 n =kjqCc~Ut"t JF)p{!19s=&^`2$P=S}Gy#=|I,E-T O!j f8.Qjyq\4awu'+O3VDt_d BjUzRJ>7jQm/!H*r@W+Q2AC,/.V=;MLb. You may A lissue des quatre annes, le passeport talent peut tre renouvel mais celui-ci est soumis aux mmes conditions que celles qui taient initialement prvues. La procdure de base reste toutefois la mme, en voici la liste: Il doit dposer son dossier auprs du Consulat de France de son pays de rsidence afin dobtenir un visa long sjour. S1106), - un justificatif dtat civil : copie intgrale dacte de naissance, extrait dacte de naissance avec filiation, extrait dacte de naissance plurilingue ou toute pice tablie par un consulat (certificat original de naissance, fiche individuelle dtat civil, etc.) WebUn tranger qui sjourne rgulirement en France peut faire venir son poux(se) et ses enfants. Cependant, ce visa doit tre valid par l'OFII (office franais de l'immigration et de l'intgration) dans les Prsente la prfecture, cette demande a plus de chance dtre accorde si elle est dpose aprs la premire anne de travail, et si elle nimplique pas un changement dactivit, mais uniquement demployeur. Pour un sjour de 12 mois ou plus, vous disposez dans un premier temps dun simple visa "passeport talent-chercheur". Largement simplifie, cette dmarche leur permet de sinstaller et de travailler en France pendant la dure du sjour accorde par ladministration. Le cabinet accepte la carte bleue, les chques et espces, Le passeport talent salari en mission : les conditions daccs. accompagn de la page du passeport comportant les lments relatifs lidentit. Outre les pices justificatives relatives votre situation personnelle prcises dans lassistant visa, vous devez joindre votre demande de visa, le formulaire 15614*01 rempli par votre futur employeur avec les pices justifiant la situation de lentreprise au regard des dispositions fiscales favorisant les entreprises innovantes. Je vous confirme la rponse apporte ci-dessous par Tiphaine, experte ameli. Vous devrez le valider dans le dlai de 3 mois qui suit votre arrive en France. un ressortissant marocain qui tait titulaire dun titre sjour tudiant Il doit remplir les conditions de dlivrance du titre du sjour relatif au statut envisag. Ce qui la diffrence de la carte de sjour pluriannuelle gnrale de larticle L313-17 du CESEDA est quelle peut tre demande directement et non pas lissue dune priode dun an. WebSi cest le cas, votre conjoint ou conjointe, ainsi que vos enfants mineurs, bnficient du statut de famille accompagnante. La leve de fonds : 5 points pour booster votre entreprise. WebMotif de votre demande de passeport talent : passeport talent renomme internationale lie une activit dans un domaine scientifique, littraire, artistique, artisanal, intellectuel, ducatif ou sportif passeport talent chercheur ou chercheur programme de mobilit passeport talent carte bleue europenne 0000030831 00000 n Il est conseill de se faire accompagner par un avocat du On m'a galement retourn des photocopies des documents originaux que j'avais initialement envoy. Si ltranger rside dj en France il doit dispose dun titre de sjour avant de pouvoir demander bnficier dun passeport talent et donc raliser un changement de statut. Je nai jamais eu dinterlocuteur au 3646 et je ne peux pas crer de compte Ameli. 185 Rue Duguesclin Nous n'avons pas accs aux dossiers pour des raisons de scurit et de confidentialit, je ne peux donc pas vrifier la raison pour laquelle les documents de votre pouse ne vous ont pas t retourns, je vous invite contacter la CPAM des Alpes-Maritimes pour en savoir plus. Tlconseillre bilingue pour lassurance maladie depuis 2015, jaime les cactus, Tous les passeports talents (y compris les passeports talents famille) doivent envoyer leur dossier la CPAM de Paris, quel que soit leur lieu de rsidence. Vous devez, ainsi que votre famille, dans les 3 mois qui suivent votre arrive en France, demander la prfecture de votre domicile, la carte de sjour pluriannuelle correspondant votre situation. This certificate must be saved, printed and kept for the duration of their stay in France. Outre les documents justifiant votre situation personnelle, vous devez joindre votre demande de visa, la convention daccueil. Please do not hesitate to contact our acc&ss teams! Sil sagit dun contrat dure dtermine (CDD) nexcdant pas 12 mois, il vous sera dlivr un visa de long sjour valant titre de sjour (VLS/TS) portant la mention passeport talent . Ils sont donc diffrents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'autre. Vous devrez le valider dans le dlai de 3 mois qui suit votre arrive en France. Quest-ce qui est interdit au volant? 0000001242 00000 n Sur france-visas.gouv.fr nous utilisons des outils de mesure d'audience pour comprendre le parcours de navigation des utilisateurs afin d'optimiser l'ergonomie et la mise en avant des contenus les plus pertinents. Ainsi, si cette clause a t prvue ds le dpart, le titulaire dun passeport talent a le droit de changer demployeur pendant la dure de son sjour. Il vous permet, dans les 2 mois aprs votre arrive en France de demander votre carte de sjour pluriannuelle. Sil sagit dune mission bien dfinie, le sujet ne peut exercer que lactivit ayant permis lobtention de la carte de sjour. var date = new Date(); Fiche personnalise, mise en avant et mise en relation simplifie : tous les outils sont l pour entrer en contact avec votre futur client. The technical storage or access that is used exclusively for anonymous statistical purposes. Il nest pas possible de solliciter un titre de sjour de longue dure carte de rsident de dix ans pour une personne puisquelle naura pas les cinq annes de prsence en France. Comment porter plainte pour des faits dagression sexuelle ? Are You Ready to Open a Child Care Business? Un salari de nationalit trangre peut demander une carte passeport talent salari qualifi dans les conditions de la liste suivante: Sil remplit ces critres, sa demande de titre de sjour passeport talent doit tre accompagne de quelques pices justificatives dont vous trouverez ci-dessous la liste: Une taxe de 200 et un droit de timbre de 25 doivent galement tre pays par le demandeur. Combien cote la carte de sjour ? Il est titulaire dun diplme quivalent 3 ans dtudes suprieures minimum. effectivement remplies pour lobtention dun passeport talent. En effet avant j'ai travaill dans le secteur publique et tais assure par MGEN. Est-ce que le dossier de ma femme sera trait CPAM des Alpes-Maritimes alors que le mien et celui de mon fils seront traits Paris ? ce post ne m'a pas t utile The residence permit number that will then be requested by the Prefecture is the visa registration number indicated on the validation certificate. En application des diverses conventions bilatrales qui lient la France, certains trangers seront exclus du passeport talent. Les scientifiques chercheurs trangers titulaires de passeports talents ou d'un autre titre de sjour n'exerant pas une activit salarie en France doivent envoyer leur demande d'affiliation la CPAM de leur lieu de rsidence. Bonjour Vous disposez dun diplme quivalent 3 ans dtudes suprieures minimum ou de 5 ans dexpriences professionnelles au niveau quivalent; Votre contrat de travail est prvu pour une dure dau moins 1 an; Vous percevez un salaire brut annuel de 53836, 50 minimum. Recours pour refus de carte de sjour passeport talent . Par ailleurs, elle ne concerne que les enfants mineurs. EN fait, j'aimerais galement comprendre pourquoi on ne m'a pas retourn les documents relatifs au rattachement de ma femme alors qu'on m'a retourn ceux relatifs au rattachement de mon fils ? Merci beaucoup Mlanie pour votre rponse. Rjouissez-vous! Cessation de paiement : Les 3 points fondamentaux retenir. 0000051802 00000 n Lobtention dune carte de sjour passeport talent permet, votre famille et vous, de sjourner sur le territoire franais jusqu une dure de 4 ans. Vous tes employ depuis au moins 3 mois par votre entreprise appartenant un groupe de socit international. 4 0 obj <> endobj Looking for fee assistance or respite care? Je possde un titre de sjour(mention : Passeport talent : Salari Qualifi). Vous tes en mesure de justifier d'un projet rel et srieux de cration d'entreprise en France. Holders of this visa who wish to stay in France after the expiry date of their visa must apply for a renewal with the prefecture of their place of residence three months before the expiry date of their valid as a residence permit visa. The technical storage or access is strictly necessary for the legitimate purpose of enabling the use of a specific service explicitly requested by the subscriber or user, or for the sole purpose of carrying out the transmission of a communication over an electronic communications network. Passeport talent: quels sont les avantages et les inconvnients? Est-ce quon peut changer demployeur avec un passeport talent? Est-il possible davoir un autre moyen de contact pour vrifier lavancement du dossier ?Nous commenons avoir des contraintes mdicales, il est devenu critique que ce sujet soit rsolu asap.Merci. Quest-ce quun passeport talent famille? Il vous permet, dans les 2 mois aprs votre arrive en France de demander votre carte de sjour pluriannuelle. WebLe visa long sjour (VLS) mention "passeport talent chercheur" permet aux titulaires dun diplme de niveau au master de sjourner en France pour mener des travaux de recherche ou pour dispenser un enseignement de niveau universitaire dans le cadre dune convention daccueil. Ma recette idale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose dhumour et le tout saupoudr Concernant l'affiliation de votre pouse, vous retrouverez la rponse sur le sujet "Passeport Talent Famille". Les coordonnes de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr. Vous pouvez retrouver toutes les coordonnes dela CPAM en suivant le lien "Adresses et contacts" du site ameli.fr, Toutes les informations sont disponibles dans la rubrique "Passeport talent" de notresite ameli.fr. deux reprises au tlphone j'ai eu la mme rponse par rapport l'adresse laquelle on envois la demande du numero de securite sociale cad la CPAM Nanterre "lieu de rsidence" et non pas Paris tel que vous indiquez et j'ai bien precise que j'ai le passeport talent carte bleue europenne.Du coup je ne sais plus si je suis en train de faire la bonne chose ou pas. Non Comment demander la carte ? The Year in Child Care: 2021 Data, Analaysis and Recommendations. Je suis depuis 6 mois en attente d'immatriculation jai un passeport talent paris ne trouve pas mon dossier je lai renvoy plusieurs fois avec accus je suis enceinte et j'ai plus de 5ooo euros de frais suite a une grossesse complique. Il vous permet, dans les 2 mois aprs votre arrive en France de demander votre carte de sjour pluriannuelle. Ds votre arrive en France, je vous invite faire votre demande d'affiliation.Si vous tes bnficiaire d'un passeport talent, votre demande doit tre envoye, par voie postale, l'adresse indique dans les rponses prcdentes. Vous accompagner dans la prparation de votre sjour et de votre installation en le-de-France sur de nombreux sujets : aide la recherche de logement, dmarches administratives, rglementation du travail, recherche dun emploi, pratique du franais, sjour en famille, activits culturelles, Cit internationale universitaire de Paris, Please do not hesitate to contact our acc&ss teams. La carte est dlivre par la mme prfecture de dpt. Connectez-vous sur la rubrique Espace personnel de Pole-emploi.fr. Aime les moments en famille et les sortie Votre "Passeport Talent" vous permet de vous affilier sur critre d'activit professionnelle auprs de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si la dure de votre sjour est infrieure 12 mois, il vous sera dlivr un visa de long sjour valant titre de sjour (VLS/TS) portant la mention passeport talent (sans autre mention). Il vous permet, dans les 2 mois aprs votre arrive en France de demander votre carte de sjour pluriannuelle. Quel est mon mtier, mon secteur d'activit? Cette question a obtenu une ou plusieurs rponses et une rponse a t valide par l'entreprise. Ces titres de sjour doivent avoir t dlivrs par la France. xref deux fois le Smic. Il doit attendre la fin de la 2. rmunration annuelle brute de 36000 euros), Condition de salaire: Sa rmunration tait suprieure En qualit de membre de la famille accompagnante d'une personne titulaire du "Passeport Talents", vous pouvez vous ouvrir des droits. Aucun titre dlivr par un autre tat, mme europen, nest valable pour un ressortissant possdant une nationalit dun tat tiers. ce post m'a t utile Quest-ce quun passeport talent famille ? A dfaut, elle pourra en demander le retrait sous le contrle du juge administratif. RETENIR : Cest quoi le passeport talent ? Pendant combien de temps vais je tre indemnis ? 0000073164 00000 n Il vous permet, dans les 2 mois aprs votre arrive en France, de demander votre carte de sjour pluriannuelle. Votre notorit dans votre domaine atteste par votre milieu professionnel ; La nature, lobjet et la dure de votre projet sur le territoire franais ; Les ressources financires ou en nature dont vous disposerez pour la dure du sjour. Le cas chant, cette possibilit dpend de lactivit pour laquelle le titre a t obtenu. 2 0 obj Elle autorisera votre conjoint et votre ou vos enfants dans leur 18me anne exercer une activit professionnelle. ENtre temps, j'avais cr un nouveau sujet o j'ai pu expliquer la situation plus en dtail: https://forum-assures.ameli.fr/questions/2507662-obtenir-carte-vitale-carte-bleue-europeenne. Donc ltranger devra encore remplir les conditions exiges en terme de rmunration ou demploi. Pourriez-vous me dire o je dois m'adresser, s'il vous plat? Il vous permet, dans les 2 mois aprs votre arrive en France de demander votre carte de sjour pluriannuelle. Recherche demploi ou cration dentreprise. La carte de sjour passeport talent lui sera remise une fois arriv en France. La dure de validit du titre de sjour passeport talent est identique la dure du contrat de travail sign, mais dans la limite de 4 ans maximum. Si vous tes ressortissant dun pays autres que les tats europens (membres de lUnion membre de lUnion Europenne, de lEspace conomique europen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint- Martin) - aussi appels pays tiers vous devez disposer dun des titres de sjour permettant de vous inscrire Ple emploi, en cours de validit. Si vous rsidez ltranger, dposez votre dossier au Consulat de France de votre pays. Il incarne ce qui fut dnoncer par certains comme le visage de limmigration choisie savoir une immigration qui aurait pour objet de piller les ressources intellectuelles des pays les plus pauvres. 0000070509 00000 n Cest un titre de sjour pluriannuel dont la dure de validit peut aller jusqu 4 ans ; Le conjoint et les enfants peuvent bnficier du titre de sjour passeport talent famille pour sjourner et travailler en France. Vous navez pas vous dplacer pour le dpt de votre demande de titre. Merci de mindiquer si cest possible et aussi mePrciser les documents joindre la demande .Si jai bien compris toutes les demandes pour les passport talent doivent tre envoyes la CPAM de Paris.. Je vous invite prendre connaissance de ce sujet ralis sur l'affiliation avec un passeport talent.Tous les passeports talents (y compris les passeports talents famille) doivent envoyer leur dossier la CPAM de Paris, quel que soit leur lieu de rsidence. 1 rponse. en qualit dingnieur et qui demandait son changement de statut. 0000052052 00000 n des certifications professionnelles et labellis par la Confrence des grandes Vous pouvez tre accompagn de votre famille qui bnficiera dune carte de sjour pluriannuelle. Dans ce cas elle peut ( ds maintenant avant la dlivrance de la carte de sjour ) demander l'ouverture des droits ? Justificatifs requis (veuillez fournir les pices qui correspondent votre situation) 7. R.313-42 du Ceseda nexige quun contrat de de plus de trois mois avec une J'ai la mme question car j'ai aussi le passeport talent. Je suis venu en France pour faire mes recherches sur ma thse pendant 6 mois. Sa dure de validit sera calcule en fonction de la dure du contrat de travail dans la limite dune dure maximale de 4 ans. POLE EMPLOI. Il a remplac en partie le titre de sjour appel Comptence et talents suite ladoption de la loi du 7 mars 2016. Allocations : attention aux ides reues ! Si ce nest pas le cas, la Prfecture refusera le renouvellement du titre de sjour. Help advocate in the child care field and access a host of resources to build your advocacy skills. 0000063799 00000 n Urgence, demande de visa long sjour Famille accompagnante Passeport Talent; Marriage marocaine et francais non musulman [Rsolu] Nationalit franaise par filiation [Rsolu] Domiciliation pour AME [Rsolu] Certificat de police; ou Posez votre question. Combien de couples divorcent en France et pourquoi ? La carte de sjour passeport talent est un titre de sjour pluriannuel pour les trangers souhaitant sinstaller et sexercer en France pendant plus de 3 mois. Nous ne pouvons rpondre sur ce forum que sur des questions rglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je viens de m'installer en France , il y a presque 3 mois. WebPour un sjour de moins de 12 mois, vous disposez dun visa valant titre de sjour, appel VLS-TS "passeport talent chercheur". En fait, je suis juste arriv en France avec un passeport talent et jai commenc mon travail . Pensez demander le renouvellement de votre titre de sjour avant expiration, car vous cessez dtre inscrit ds le lendemain du dernier jour de validit. 0000031406 00000 n lgard de ltranger, des mesures dloignement. Je suis tudiant (doctorant) et en meme temps je travaille dans un universit turque en tant qu'assistant chercheur. Consenting to these technologies will allow us to process data such as browsing behavior or unique IDs on this site. 0000042996 00000 n Pour y accder de nouveau, vous devrez vous authentifier. Holders of this visa (except minor children) are required to have their visa validated as a residence permit within three months of their arrival in France. En effet, vous devez leur prsenter votre convention d'accueil si vous n'tes pas en possession d'un contrat de travail car c'est celle-ci qui dterminera votre affiliation auprs de l'Assurance Maladie ou auprs d'une assurance prive. La dure maximale de validit est de 4 ans. Sil sagit de travaux de recherche ou denseignement, lactivit exerce par le sujet doit rester dans le cadre de sa convention daccueil. 0000058766 00000 n 0000000016 00000 n Pour ce faire, voici la liste des dmarches suivre: Si la demande de changement est accorde, une carte de sjour temporaire valable 1 an, renouvelable en carte de sjour pluriannuelle lui sera remise. Ds la rception du dossier complet, il recevra un rcpiss. WebLorsque la famille tait dj constitue dans un Etat membre de l'Union europenne o elle tait admise au sjour, le conjoint et les enfants de l'tranger titulaire de la carte de sjour Selon le titre de sjour qui vous sera dlivr, vous pourrez vous inscrire Ple emploi et bnficier de laccompagnement et de lindemnisation (si vous y avez droit). Catalyzing Growth: Using Data to Change Child Care. Professions artistiques et culturells ; Travailleurs temporaires (si le contrat de travail est rompu avant son terme par lemployeur pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure). Si vous tes qualifi dans votre domaine ou si vous portez un projet conomique srieux, il vous suffit den apporter les preuves pour obtenir votre carte. Merci de votre retour. The technical storage or access is necessary for the legitimate purpose of storing preferences that are not requested by the subscriber or user. 0000051425 00000 n Si vous avez une famille (poux, pouse, enfants mineurs), ils peuvent bnficier dune carte de sjour pluriannuelle passeport talent famille. 24 Octobre 2019 21:53:53. Une liste de suggestions peut vous tre propose, dans ce cas, vous pouvez naviguer avec les touches flche haut et flche bas, puis valider votre choix avec la touche Entre du clavier. contact@gillioen-avocat.com Le passeport talent peut tre sollicit par une personne qui ne rside pas en France. Not consenting or withdrawing consent, may adversely affect certain features and functions. J'ai une convention d'accueil indiquant "chercheur invit restant employ par son institution d'origine". Holders of visas issued for a term of more than three months marked Passeport talent famille (family Passport talent) are exempted from applying for a temporary residence card during the first year of their stay in France. Etrangers, titres de sjour, Passeport talent, Conditions, Un visa de long sjour mention passeport talent chercheur ou chercheur - mobilit selon le cas, vous sera dlivr. Cest la Prfecture du lieu de rsidence qui sera charge dinstruire le dossier de demande de changement de statut. Vous pouvez sjourner rgulirement avec votre famille en France, et ce, jusqu 4 ans. WebOui, la carte de sjour pluriannuelle portant la mention ' passeport talent (famille) ' donne droit l'exercice d'une activit professionnelle. Elle vous permettra de sjourner au plus 4 ans continus compter de votre arrive en France. Vous tes un travailleur hautement qualifi si vous rpondez aux critres de la liste suivante: Passeport talent famille Dfinition : Il sagit dune autorisation de sjour octroy la famille du titulaire de la carte de sjour passeport talent. Voici la liste des ventuelles situations: Ltranger qui souhaite modifier son statut peut demander le renouvellement de sa carte de sjour passeport talent. 0000001732 00000 n ORIGINAL COPIE Le cas chant : -soit Resident card -soit Alien card -soit visa japonais et re-entry permit to Japan en cours de validit. En utilisant ce site, vous acceptez l'utilisation des, Bnficiaires de la protection subsidiaire et, Travailleurs turcs et regroupement familial :, Parent denfant franais : comment contester. Ma question est quelle est la procdure suivre pour faire la demande d'ouverture des droits? Copier le lien de l'article Si le conjoint de ltranger rside dj sur le territoire, ce dernier pourra galement obtenir un titre de sjour pluriannuelle passeport talent (famille). Cette convention souscrite avec un organisme public ou priv ayant une mission de recherche ou d'enseignement suprieur, agr cet effet, atteste de votre qualit de chercheur ainsi que de l'objet et de la dure de votre sjour en France. Quest-ce quun travailleur hautement qualifi ? Pour plus de prcisions, rapprochez-vous dun avocat spcialis en droit des trangers. carte pluriannuelle passeport talent si les conditions sont Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts". Outre les pices justificatives relatives votre situation personnelle, vous devez joindre votre demande de visa, le formulaire 15616*01 rempli par votre futur employeur avec les pices justifiant la situation de lentreprise. SRI / (en prcisant ici votre statut : Talents, Mannequin, Stagiaire, Salari tranger, Assistant de langue). Ces trois catgories relvent de rgles particulires applicables dans le droit franais ; Vous devez investir dans le projet au moins 30 000 euros ; Vous devez tre titulaire dun diplme au moins quivalent au master ou justifier dune exprience professionnelle de 5 ans dun niveau comparable. Votre famille obtient donc le titre de sjour Passeport talent Famille , qui leur permet de sjourner et davoir une activit professionnelle pendant toute la dure de validit de votre passeport talent. Vous justifiez d'une anciennet de travail en qualit de salari ou mandataire social dans un tablissement ou une socit du mme groupe depuis au moins 3 mois ; Vous devez tre titulaire dun mandat qui vous permettre doccuper la fonction de reprsentant lgal sur le territoire franais de cet tablissement ; Votre rmunration doit tre au moins gale 3 fois le. Le site officiel des visas pour la France. Ce qui importe le plus dans votre dans votre situation est que vous avez t rembauch avec un Les demandes de renouvellement dune carte temporaire ou pluriannuelle de sjour, si le titre en question permet linscription sur la liste, Les demandeurs dasile, en cas de demande de titre de sjour portant la mention tranger admis au titre de lasile, Pour les rfugis, en cas de demande dautorisation de sjour portant la mention Reconnus rfugis, Pour les bnficiaires de la protection subsidiaire, en cas de demande de titre de sjour dans lattente de leur carte de sjour mention Vie prive et familiale.
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